AMI national pôle territorial de compétence économique (PTCE)

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Véritable outil pour développer des projets coopératifs économique, innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont issus de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014. Ils donnent un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques.

Après le retour positif sur l’efficacité du dispositif, suite aux appels à projets de 2013 et 2016, Olivia Grégoire, Secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable a voulu relancer la dynamique. À l’appui de cet objectif, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « PTCE émergents » a été lancé en mai 2021.

L’objet de cet AMI est d’identifier des dynamiques locales d’émergence de nouveaux PTCE. Pour répondre aux besoins des acteurs, cet AMI est permanent. Donc, il est possible de répondre à tout moment.

L’AMI peut se décomposer en deux phases.

La phase 1 vise à mieux identifier les dynamiques territoriales en cours qui peuvent prendre la forme d’un PTCE, et à leur apporter un appui dans une perspective d’essaimage de PTCE sur tout le territoire national. Les projets qui seront retenus et labélisés “phase 1” ont accès au bouquet de services conçu pour accompagner leur émergence.

Pour certains projets, une aide financière de l’Etat est mise en place pour une période de deux ans, avec une éventuelle tranche complémentaire en 3ème année. C’est la phase 2.

Cette phase 2 de l’AMI, contrairement à la phase 1, sera gérée une fois dans l’année, alors que la phase 1 est gérée “au fil de l’eau”.

Le dépôt des dossiers se fait sur la plateforme démarches simplifiées et se décompose ainsi :

  • un dossier léger de 10 pages maximum ;

  • une instruction au niveau régional et une décision définitive par le Ministère ;

  • les nouveautés : instruction des dossiers « au fil de l’eau » (quand un dossier est déposé, il est instruit dans les semaines qui suivent) ; les candidats déclarés lauréats de la phase 1 ont immédiatement accès au bouquet de services PTCE.

L’instruction de la phase 2 (millésime 2022) sera, elle aussi, assez similaire à celle de 2021 :

  • 15 (nouveaux) PTCE lauréats de la phase 1 bénéficieront d’un financement de 100K€ sur 2 ans ;

  • Il sera proposé aux PTCE lauréats de la phase 1 les plus avancés de postuler à la phase 2 de l’année 2022 ;

  • Cet appel à la phase 2 sera lancé avant l’été 2022.

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