Numéro Waldec
W9C2000473
Date de création
22/04/2014
Nom abrégé
COLLÈGE DES AUTORITÉS COUTUMIÈRES D...
Objet

mise en place de politiques de gestion des terres, établissement de la gouvenance autochtone, approbation de l'affiliation de nouveaux membres, élections et révocations des leaders autochtones, modification des statuts, des règles et des résolutions de la gouvernance, délibération sur les décisions suprêmes soumises à leur autorité propre, veille de la conservation des biens collectifs et particuliers dans les territoires autochtones du Haut Maroni, veille de la conservation de l'écosystème et de l'utilisation des ressources naturelles

Code postal
97370
Commune
Maripasoula

Send Message