Objet
parti politique régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ainsi que les dispositions législatives et/ou réglementaires propres applicables aux partis politiques, notamment les lois n° 88-227 du 11 mars 1988 sur la transparence financière de la vie politique et la loi 90-55 du 15 janvier 1990 sur la limitation des dépenses électorales et la clarification du financement des activités politiques et leurs textes d'application ainsi que tous les textes subséquents